Conditions Générales de Ventes

Le présent document (Conditions Générales de Ventes) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le Site Internet www.nuriec.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part NURIEC Maël (Propriétaire du site vitrine et e-commerce www.nuriec.com), ci-après dénommée “NURIEC audio”.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.nuriec.com . Le site www.nuriec.com est édité par Mr. NURIEC Maël. Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant NURIEC audio, dénomination commerciale des activités de Mr NURIEC Maël, artisan-commerçant
SIREN : 488 278 862 00039, 2640Z / Fabrication de produits électroniques grand public, TVA intracommunautaire : FR 22 488278862.

Le Client est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. Toute passation de commande sur le Site www.nuriec.com suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant. NURIEC audio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En conséquence, seule la version de révision de ces Conditions Générales de vente en vigueur lors de la prise de commande est alors applicables.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Les commandes peuvent être uniquement effectuées sur le site www.nuriec.com

2.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

2.3 La disponibilité des produits est éventuellement, car théoriquement, affichée sur le site www.nuriec.com

2.4 Tout devis proposé au client par NURIEC audio restera valable un mois à compter de la date d’émission.

2.5 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de NURIEC audio ne pourra être engagée. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des diverses fournitures constituants les produits en vente sur le site www.nuriec.com. NURIEC audio peut à tout moment actualiser et modifier ses caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente ses produits.

2.6 En cas d’indisponibilité d’un produit, NURIEC AUDIO contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, NURIEC AUDIO s’engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

2.7 Toute commande passée sur www.nuriec.com nécessite la création d’un Compte Client. L’accès au Compte Client se fait via l’identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du Compte Client. NURIEC AUDIO ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable ou en cas de piratage du site www.nuriec.com

2.8 Afin de passer commande sur www.nuriec.com, le Client suit les différentes étapes de commande. Celles-ci correspondent à la sélection du ou des produits via la page spécifique à chaque produit, à la correction ou non du nombre de produits, à l’identification Client par la section “commander” ainsi que la création du Compte Client au moment de la commande si besoin, à l’acception du récapitulatif de la commande, à l’acceptation des Conditions Générales de Ventes, à l’acception des modalités de paiement, à la finalisation de la commande.

2.9 La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton “COMMANDER”, valident la commande. Ces actions équivalent à une “signature électronique” et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par le Site www.nuriec.com sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre NURIEC AUDIO et ses Clients.

2.10 Le numéro de commande Client est donné à titre indicatif et ne correspond en aucun cas au numéro de facture. La facture est communiquée au client par email, et téléchargeable depuis son Compte Client (Rubrique ‘Historique et détails de mes commandes’). Il est vivement conseillé au Client de conserver cette facture.

2.11 La commande passée sur www.nuriec.com peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d’annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. Les paiements par virement sont réservés aux professionnels. NURIEC AUDIO se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande, ou tout autre élément mettant en doute la solvabilité du paiement ou même un soupçon de mauvaise utilisation.

2.12 Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’est pas transmise aux services logistiques, la transmission aux services logistiques correspond à l’envoi de l’email précisant que la commande a été expédiée. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du Client lors de la présentation du colis. Concernant les professionnels, aucune annulation unilatérale de commande de leurs parts ne sera acceptée sans l’accord préalable de NURIEC AUDIO.

2.13 Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de NURIEC AUDIO ne saurait en aucune manière être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.

2.14 Le Client a la possibilité de passer commande d’un produit non encore disponible à la livraison, ceci est indiqué sur la fiche produit comme produit “en précommande”. Le Client s’acquitte alors du prix de vente et sera livré à partir de la date indiquée sur la fiche produit. Le produit est réservé au nom du Client pendant le temps d’attente de la livraison.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.nuriec.com sont exprimés en euros nets TVA non applicable – article 293 B du CGI et hors participation aux frais d’expédition. Ils sont susceptibles de varier en cas de changement de la forme juridique de Mr. NURIEC Maël, impliquant l’applicabilité d’une TVA.

3.2 NURIEC AUDIO se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

3.3 Les produits commandés demeurent la propriété de NURIEC AUDIO jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 

3.4 Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande, il figure notamment sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement définitif.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

4.1 La livraison est effectuée soit par remise directe au Client ou via la mise à disposition de la commande (structure du transporteur ou Point Relais).

4.2 Les délais de livraisons correspondent à ceux mentionnés sur les pages du site www.nuriec.com. Ils sont indiqués pour les livraisons en France Métropolitaine. NURIEC AUDIO  propose la livraison hors de la France Métropolitaine (Europe intra-communautaire ou Export) sur demande de cotation, et se réserve le droit d’annuler toute commande comportant une adresse de livraison hors de la France Métropolitaine si NURIEC AUDIO estime les frais de livraisons comme inappropriés au regard de la destination.

4.3 La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Sauf en cas de notification particulière par mail, en cas de pré-commande, ou de commande d’un produit non disponible avant son réassort, NURIEC AUDIO s’engage à vous livrer dans les délais mentionnés dans la rubrique Livraisons (de 72H à 15 jours ouvrés suivant le transporteur), et ce à compter du jour suivant celui où nous avons reçu votre règlement (hors indication contraire sur la page détaillée du produit). Ces délais de livraison correspondent à la préparation de la commande et à son acheminement.

4.4 Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser. Le Client doit alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, NURIEC AUDIO procédera au remboursement des produits dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

4.5 Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client dans les délais impartis, celle-ci sera renvoyée à NURIEC AUDIO, les frais de retours et de réexpédition étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours, ou le renvoi de(s) colis suite au règlement des frais d’expédition par le client.

4.6 NURIEC AUDIO se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN).

4.7 NURIEC AUDIO se réserve le droit de choisir le transporteur. Si pour une quelconque raison le transporteur est choisi exclusivement par le Client, (en dehors des choix que NURIEC audio propose), NURIEC audio n’est en aucun cas responsable de tout manquement du transporteur.

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ

5.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité, l’intégrité, et la complétude de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. Attention, la mention ” sous réserve de déballage ” sur le récépissé n’a aucune valeur juridique. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés…), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d’acceptation du colis et confirmer ces réserves sous 48 h au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception LRAR.

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 Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

5.2 En cas de non formulation des réserves lors de la livraison, et si le client constate que le matériel est endommagé, le Client doit émettre ses réserves à NURIEC AUDIO, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, conformément aux CGV des transporteurs.

5.3 NURIEC AUDIO s’engage à rembourser, modifier, réparer ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit via le formulaire de contact sur le site www.nuriec.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à NURIEC AUDIO dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Toute demande d’échange par le Client doit respecter la procédure définie à l’article 6.

5.4 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par NURIEC AUDIO.

ARTICLE 6a – DROIT DE RÉTRACTATION

6a.1 Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours de droit de rétractation à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas (sauf les logiciels et les livres). Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client NURIEC AUDIO via le formulaire de contact ou directement par téléphone. Comme le prévoit la loi, le droit de rétractation ne s’applique que pour des articles retournés non déballés pour les consommables ou non utilisés et par conséquent en parfait état.

6a.2 Dans un souci d’optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c’est à dire dans son emballage d’origine, non ouvert (hors matériel), et non endommagé. Les articles retournés par le Client et étant ouverts (hors matériel), endommagés ou en mauvais état seront refusés dans le cadre du droit de rétractation. Le retour pourra alors se faire dans le cadre du service “14 jours satisfait ou remboursé”. Le client conserve à sa charge les frais de retour. Les frais de port à l’envoi ne sont pas éligibles au remboursement si la commande excède le montant de 10000€ dans la mesure où NURIEC audio offre la solution d’un port gratuit dès 10000€. Pour toute commande inférieure à 10000€ NURIEC audio remboursera le Client au tarif d’une livraison non-express. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. NURIEC AUDIO recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s’effectuera par crédit du compte bancaire du Client utilisé pour l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du produit par NURIEC audio.

6a.3 Conformément aux dispositions en vigueur, NURIEC AUDIO n’acceptera pas le retour des consommables et accessoires lorsqu’ils ont été descellés par le Client.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via STRIPE (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

7.2 Le paiement par virement bancaire réservé aux professionnels est disponible et doit être effectué et reçu par NURIEC audio au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. NURIEC AUDIO se réserve le droit d’annuler la commande.

7.3 La commande ne sera considérée comme acceptée par NURIEC AUDIO que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que NURIEC AUDIO aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

7.4 Afin de limiter les fraudes, NURIEC AUDIO se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. NURIEC AUDIO se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site www.nuriec.com, le Client est tenu de contacter NURIEC AUDIO via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@nuriec.com.

8.2 Tous les produits en vente sur le site www.nuriec.com profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Art. L.211-4 du code de la consommation : ” Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ” Art. L.211-5 du code de la consommation : ” Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ” Art. L.211-12 du code de la consommation : ” L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ” Art. 1641 du code civil : ” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ” Art. 1648 alinéa 1er du code civil : ” L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice. “

8.3 Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche produit dudit produit. Tous les produits présents sur le Site www.nuriec.com ne sont pas garantis par le constructeur ou distributeur. Seuls les produits indiqués comme garantis sur la fiche produit le sont par une garantie prise en charge par le constructeur ou fabricant ou encore la société NURIEC audio, le responsable de la prise en charge de la garantie est différent selon les produits. Dans le cas ou la garantie est assurée par le constructeur ou le fabricant, le Client pourra alors contacter directement le constructeur ou distributeur, sans passer par NURIEC AUDIO, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. NURIEC AUDIO mettra cependant ses services à la disposition du Client pour l’aider dans ses démarches auprès du constructeur ou fabricant. NURIEC AUDIO prend en charge la garantie pour certains produits, les différents cas de retours en garantie seront exposés au client sur simple demande par téléphone. NURIEC AUDIO refusera tout retour de marchandise hors de ce cadre.

8.4a Pour un retour depuis la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie, les frais de port engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge de NURIEC AUDIO. NURIEC AUDIO éditera un bon de retour à destination du client pour l’envoi du matériel à destination du SAV.

8.4b Pour tous les autres pays non mentionnés dans le paragraphe 8.4a si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie, les frais de port engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du CLIENT.

8.5 Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de NURIEC audio ou de ses fournisseurs, si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie. Et ce pour tous les pays.

8.6 Si le problème du produit renvoyé par le client s’avère être indépendant du cadre de la garantie, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Aucun remboursement ne sera demandé en revanche par NURIEC audio au client pour l’envoi initial du matériel en SAV.

8.7 Avec l’accord préalable du client, et dans l’optique de diminuer les délais et les frais, un renvoi de pièce(s) à changer peut-être effectué auprès du client au lieu de retourner le matériel. Les pièces défectueuses devront être expédiées à NURIEC audio avant le renvoi des pièces de rechange.

8.8 Certaines pièces du matériel contracté par le client sont des pièces d’usure et ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la garantie. Nos techniciens sont à votre disposition pour vous indiquer les pièces en question.

Addendum garantie :

Il est de l’intérêt des clients de nous contacter pour tous problèmes survenus, afin que nous puissions les aider et leur fournir des conditions de retour si nécessaire. La garantie est de 3 mois pour les haut-parleurs, lampes, transformateurs, et alimentations externes. La garantie ne couvre pas l’usure normale, La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour. Le matériel doit nous parvenir soigneusement emballé dans son carton d’origine.
 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.nuriec.com sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.nuriec.com est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

10.2 La responsabilité de NURIEC AUDIO ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

10.3 L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de NURIEC AUDIO.

10.4 Concernant l’achat à titre professionnel sur le Site www.nuriec.com, il est rappelé que NURIEC AUDIO se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel. NURIEC AUDIO ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison.

10.5 NURIEC AUDIO s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.nuriec.com. Ainsi, NURIEC AUDIO ne pourra pas être tenu responsable en cas d’incident ou d’accident relevant d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs du site www.nuriec.com via : 

– Le formulaire de contact 

– contact@nuriec.com

ARTICLE 12 – PRESTATION TECHNIQUE

NURIEC audio peut fournir une prestation technique (réparation, changement de pièces) sur demande du client et accord de NURIEC audio. Un devis sera alors fourni au client. Le devis comportera les éléments suivants : 

– Frais d’expédition et de réexpédition du matériel 

– Coût des pièces à changer 

– Main d’œuvre : 70€HT/heure

ARTICLE 13 – REVENDEURS PROFESSIONNELS

Il leur appartient de déterminer leurs prix de vente, nos conseils en la matière étant seulement indicatifs. Les revendeurs souhaitant bénéficier du tarif professionnel devront justifier de leur qualité en produisant une copie de leur extrait K Bis faisant état de l’activité principale exercée dans les domaines suivants exclusivement: instruments de musique ou Hifi. Nous tenons à la disposition des revendeurs agrées les tarifs professionnels hors éventuelles conditions de remises contractuelles.

ARTICLE 14 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. A défaut de paiement aux échéances convenues, après échec des propositions de remplacement et 15 jours après accusé de réception d’une lettre recommandée, NURIEC audio pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, et sera en droit d’exiger la restitution des marchandises. Dans ce cas, les versements déjà effectués resteront acquis à NURIEC audio à titre de clause pénale.

En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession de l’acheteur sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées. Dans ce cas, les marchandises retournées feront l’objet d’un examen attentif, en en cas de détérioration ou d’usure (matériel utilisé en démonstration), une décote sera calculée et appliquée, qui viendra en déduction de l’avoir sur facture accordé.

ARTICLE 14 – JURIDICTION

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Angers sera compétent, même en cas d’appel en garantie.